1. La société

Le site RU-EDITION.COM est conçu et géré par la société RU ÉDITION : Hangar 12, quai du marquis d’aiguillon, 44100 Nantes – France

RU ÉDITION est une SARL immatriculée à Niort, sous le numéro de SIREN 530 010 545. Le directeur de publication est Monsieur Olivier PAPET.

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2. Conditions d’utilisation

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L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas RU ÉDITION ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

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3. Données personnelles

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  • Achète un produit
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  • Répond à un sondage

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l’exercice de ces droits: contact@ru-edition.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de RU ÉDITION.

RU ÉDITION s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l’Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, RU ÉDITION peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de RU ÉDITION, de tout autre Utilisateur ou de tiers. RU ÉDITION peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

4. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site RU-EDITION.COM est à ses propres risques.

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5. Propriété intellectuelle

Le site RU-EDITION.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, photographique, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à RU ÉDITION ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit :

  • rédactionnel – Émilie Targat
  • réalisation graphique – studio gRraphique – www.via38.com
  • photographie – Ryzsard Swierad
  • intégration et développement du site internet – Devacom – www.devacom.fr

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site RU-EDITION.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société RU ÉDITION est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Catherine COLIN.

6. Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Nantes (France) à l’encontre des contrevenants.

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