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Le site RU-EDITION.COM est conçu et géré par la société RU ÉDITION : Hangar 12, quai du marquis d’aiguillon, 44100 Nantes – France

RU ÉDITION est une SARL immatriculée à Niort, sous le numéro de SIREN 530 010 545. Le directeur de publication est Monsieur Olivier PAPET.

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4. Exclusion de responsabilité

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5. Propriété intellectuelle

Le site RU-EDITION.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, photographique, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à RU ÉDITION ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit :

  • rédactionnel – Émilie Targat
  • réalisation graphique – studio gRraphique – www.via38.com
  • photographie – Ryzsard Swierad
  • intégration et développement du site internet – Devacom – www.devacom.fr

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site RU-EDITION.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société RU ÉDITION est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Catherine COLIN.

6. Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Nantes (France) à l’encontre des contrevenants.

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